Video Torture Infraction

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La vidéo a été vue par des millions d'internautes, et a été relayée sur d'autres . des faits, et encourt les mêmes peines que l'auteur même de l'infraction. . de torture, de barbarie, et de violences actes visés par ledit article. Vidéo d'un homme torturé à Lyon: peut-on bloquer un contenu violent sur . atteindre trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ? . d'une vidéo-agression comme s'il avait été l'auteur de l'infraction principale. . à des tortures ou à des actes de barbarie » (article 222-1 du Code pénal) ;. Mercredi matin, la vidéo circulait toujours sur Internet selon la police qui a tweeté : "Vous êtes nombreux à nous signaler une vidéo de torture. Le droit de l'happy slapping ou du vidéo-lynchage se précise . l'intégrité de la personne (torture, violences sur mineur, viol, agression sexuelle, etc.) . Il est préférable de faire de la diffusion une infraction autonome, punie de . For that infraction of Egyptian law, Mohamed was arrested and tortured. The videos of Mohamed are believed to have been made by witnesses using cell . . à des enregistrements audio ou vidéo pour les procédures d'interrogatoire.714 . «Tout État partie rend ces infractions passibles de peines appropriées qui . . dossier de la plaignante, infraction sexuelle 278.2 . surveillance vidéo . tenter ou menacer d'employer la force 265(1) . torture 269.1 Vol . abus de confiance, . Diffuser une vidéo sans l'accord de la personne filmée, est une infraction aux . http://www.rtl.be/info/regions/liege/comment-cinq-jeunes-ont-ils-pu-torturer-et- . En conclusion, si l'on s'en réfère à cette conception, l'infraction de viol ne . constitue le crime de viol, aggravé de tortures ou d'actes de barbarie, […] . en vidéo - La responsabilité spéciale du fait des animaux (épisode 2).

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